Question 39896 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Florent Boudié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la prise en charge des personnes considérées pupilles de la Nation après leur vingt-et-un ans. La Fédération nationale autonome des Pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits souhaiterait que les personnes reconnues Pupilles de la Nation puissent bénéficier d'un accompagnement tout au long de leur vie. Selon le droit positif et plus particulièrement en vertu des articles L. 411 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, il est prévu que ces personnes puissent bénéficier d'avantages pécuniaires à l'exclusion des personnes âgées de plus de vingt-et-un ans lors de leur demande, pourvu qu'elles aient été mineures lors du décès de leur parent. Ainsi, il lui demande si des mesures, existantes ou à mettre en place, pourraient être envisagées par le Gouvernement pour permettre un accompagnement des Pupilles de la Nation à différentes étapes de leurs vies.

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1. 6 June 2021

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• Réponse

  text · FR · 6 June 2021

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  text · FR · 6 June 2021

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• Florent Boudié · auteur

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