France · Question · Question écrite

Question 39981 — marchés publics

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 June 2021

Last action

6 June 2021 · Question

Status

posée

Summary

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur les producteurs de masques à usage unique. Dès le début de la crise sanitaire que l'on traverse, les producteurs français de masques à usage unique ont répondu à l'appel de l'État de garantir la fourniture de masques à la population. Ainsi, plus de 10 000 emplois ont été créés et pérennisés à ce dessein. Avec les efforts de la production française de masques, la France est aujourd'hui indépendante en la matière. Ces producteurs font désormais face à la production étrangère, très souvent moins chère mais de fait de qualité moindre. Des solutions existent pour pérenniser ces emplois et cette économie. Pour y parvenir, il conviendrait de recentrer les critères de sélection des appels d'offres en y intégrant la qualité, la sécurité d'approvisionnement et l'impact environnemental, de maintenir la T.V.A. à 5,5 % au-delà du 31 décembre 2021 et en redonnant une valeur à la production « made in France ». Elle souhaite connaître son avis et les mesures qui pourraient être envisager en ce sens.

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Timeline

6 June 2021
Question
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Réponse
text · FR · 6 June 2021
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Question
text · FR · 6 June 2021
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france · QANR5L15QE39981 · source updated 6 June 2021