Question 3999 — femmes

Records

Official question 3999 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 4 December 2021

   Réponse

   LUTTE CONTRE LES FÉMINICIDES M. le président. La parole est à M. Éric Poulliat. M. Éric Poulliat. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; j'y associe ma collègue Bérangère Couillard, rapporteure de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Mardi dernier, à Mérignac, deuxième ville de Gironde située dans ma circonscription, un drame insoutenable est survenu : Chahinez Daoud, âgée de 31 ans, a été tuée par son mari. Elle a été blessée à deux reprises par une arme à feu, puis brûlée vive en pleine rue. Ses voisins et amis la décrivaient comme une femme douce et souriante, une mère aimante et attentive. Elle laisse derrière elle trois enfants de 13, 8 et 5 ans pour lesquels j'ai une pensée particulière aujourd'hui. Madame la ministre déléguée, je vous remercie d'être venue rendre hommage à Mérignac au travail de nos forces de l'ordre qui ont interpellé l'assassin présumé près de quinze minutes après ce crime horrible mais aussi d'avoir pris le temps de discuter avec les associations d'aide aux victimes qui en avaient besoin après cet horrible moment empli d'émotion. L'homme mis en cause dans ce féminicide – toujours un de trop – a été condamné le 25 juin 2020 à dix-huit mois de prison dont neuf avec sursis. À de multiples reprises après sa remise en liberté, il a violé l'interdiction de paraître au domicile de sa femme. Le Gouvernement a fait de la lutte contre les violences conjugales une priorité en généralisant le téléphone grave danger ainsi qu'en mettant à disposition de la justice des bracelets antirapprochement. Hélas, aucun de ces outils n'a été utilisé pour aider Chahinez. Le garde des sceaux, le ministre de l'intérieur et vous-même avez immédiatement diligenté une mission d'inspection. Ses conclusions, qui seront connues aujourd'hui, et je l'espère, rendues publiques, permettront de faire la lumière sur les responsabilités de chacun. Comment le Gouvernement compte-t-il poursuivre la lutte contre les violences conjugales et renforcer l'usage de tous les moyens disponibles pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens afin que la peur, enfin, change de camp ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Agir ens et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Pour commencer, je veux évidemment avoir une pensée pour Chahinez qui avait 31 ans et pour ses trois enfants qui sont désormais orphelins de mère. Vous l'avez rappelé, je me suis rendue à Mérignac à la demande du Président de la République et du ministre de l'intérieur pour rencontrer les forces de l'ordre – la brigade anticriminalité, la police judiciaire et la police municipale – qui sont immédiatement intervenues. Elles ont identifié les enfants, leur ont annoncé, aux côtés des élus locaux et des services sociaux, la terrible nouvelle et les ont mis à l'abri. Elles ont également identifié puis interpellé l'auteur des faits. Je tiens à rendre hommage à leur travail. Nous avons ensuite réuni les associations de terrain, en présence de vous-même, monsieur le député, et de Mme Bérangère Couillard à laquelle je veux rendre hommage pour son travail de législateur. Les associations ont salué les efforts consentis pas les forces de l'ordre au cours des dernières années. Le garde des sceaux, le ministre de l'intérieur et moi-même avons immédiatement décidé de diligenter une mission d'inspection conjointe car nous refusons qu'en 2021, en France, des hommes pensent encore disposer du droit de vie ou de mort sur leur femme ou leur ex-femme, particulièrement dans les circonstances terribles que vous avez rappelées. À la suite du Grenelle des violences conjugales auquel vous avez participé vous avez, mesdames, messieurs les députés, adopté deux lois qui comportent des mesures fortes parmi lesquelles le retrait des armes dès le dépôt de la plainte, la pose de bracelets antirapprochement avant le prononcé du jugement, la grille d'évaluation du danger que nous avons fait traduire en quinze langues. Par ailleurs, 75 000 policiers et gendarmes ont été formés ; 355 intervenants sociaux ont été mis à disposition dans les gendarmeries et les commissariats. Vous l'avez dit, chaque féminicide est un féminicide de trop. Nous sommes – ma collègue Elisabeth Moreno, l'ensemble du Gouvernement, les députés, les élus locaux – tous engagés dans ce combat qui doit dépasser les clivages politiciens pour protéger les femmes et ne rien laisser passer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Olivier Becht applaudit également.)

   Source: dateReponse

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