Question 40037 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Anne Genetet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les possibilités de remboursement au titre de la liste des produits et prestations, ou LPP, pour les personnes en situation de handicap. La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie. Sa nomenclature inclut notamment des équipements et véhicules pour les handicapés physiques, nécessaires pour leur assurer une autonomie la plus entière possible. À l'ère de l'informatique et de l'impression 3D, certaines entreprises proposent désormais d'acquérir ce type de matériel, équipé des dernières technologies, ce qui constitue un vrai pas en avant : prothèses motrices, lunettes connectées permettant de diriger un fauteuil, etc. Ces technologies sont également commercialisées séparément, afin de compléter un équipement déjà détenu par les intéressés. Néanmoins, dans ce second cas de figure, elles ne rentrent plus dans le même sous-titre de la LPP, ce qui aboutit à une base de remboursement bien moindre, voire inexistante ; et, in extenso , à inciter les personnes concernées à acheter un équipement accueillant déjà cette technologie pour bénéficier d'un meilleur taux de remboursement, au risque de constituer un coût beaucoup plus important pour la sécurité sociale. Elle souhaite donc connaître les raisons expliquant pourquoi certaines technologies ne sont pas prises en charge au même taux, selon certaines situations, et selon quelles modalités la LPP est actualisée.

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