Question 40064 — défense

Summary

Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la demande de reconnaissance et d'indemnisation des descendants des militaires et civils ayant participé à la réalisation des essais nucléaires dans les années 60 et jusqu'en 1996. La proposition de loi du député Moetai Brotherson souhaite modifier la loi Morin de 2010 qui fixe les conditions d'indemnisation pour les personnels civils et militaires ayant contribué à la réalisation des essais nucléaires. Bien que participant à l'effort de développement de l'arme nucléaire, qui assure la défense nationale, ces derniers ont pu être exposés aux radiations et ont vu leur santé décliner de ce fait. La proposition envisage ainsi d'ouvrir des droits à indemnités pour les victimes dites « transgénérationnelles », autrement dit des descendants de personnes exposées aux essais cliniques et dont le quotidien est impacté par l'accompagnement de leurs parents face aux pathologies liées à l'exposition aux radiations. Devant cette proposition, elle demande si le ministère des armées envisage la réalisation d'études approfondies afin de vérifier la réalité scientifique de l'existence de victimes transgénérationnelles et, le cas échéant, il était envisagé une indemnisation en cas de préjudice reconnu pour ces personnes.

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