Question 4015 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'union de tous les responsables ardennais en vue de la réussite de l'implantation d'un établissement pénitentiaire expérimental InSERRE à Donchery. Il souhaiterait connaître au vu de l'avancement actuel du dossier le calendrier prévisionnel des travaux ainsi que la date prévisionnelle de mise en service de l'équipement ; cette connaissance est nécessaire afin d'anticiper la mobilisation des acteurs locaux.

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Timeline

1. 13 December 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 January 2023

   Réponse

   L'expérimentation InSERRE, portée par l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), en étroit lien avec la direction de l'administration pénitentiaire et l'Agence pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) s'inscrit dans les actions poursuivies par le gouvernement en faveur de la réinsertion des personnes détenues. Ces établissements, de tailles réduites, poursuivent les objectifs d'autonomisation et de responsabilisation des personnes incarcérées. Ainsi, chacune d'entre elles aura accès à un emploi ou une formation professionnelle. Le site de Donchery a été retenu pour accueillir l'un des trois établissements de l'expérimentation InSERRE. Le projet immobilier a été approuvé par le conseil d'administration de l'APIJ au mois de juin 2022, garantissant la disponibilité des autorisations d'engagement pour l'ensemble des travaux. Les études préalables de faisabilité sont actuellement menées par l'APIJ. L'agence prévoit une publication de l'avis d'appel public à concurrence à la fin du premier quadrimestre 2023, pour une notification du marché de conception-réalisation au cours du premier trimestre 2024. Le début des travaux de construction sur le site de Donchery est programmé en 2025, devant permettre une livraison de l'établissement au début de l'année 2027.

   Source: dateReponse

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