Question 40164 — télécommunications

Summary

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement de la fibre optique dans les territoires et les complications qui en résultent. Il souhaite lui faire état des difficultés rencontrées quant à l'implantation abusive de poteaux dans les communes de la part de la société Orange. En effet, depuis deux ans, Orange a installé des milliers de poteaux en bois ou en métal dans toute la France avec comme objectif de couvrir 80 % des lignes en fibre optique d'ici 2022. La plupart du temps, ces implantations se font sans que les maires des communes et les riverains n'aient été avertis. Les raisons avancées par la société Orange pour justifier ces installations de poteaux considérées comme abusives par de nombreux maires sont celles de la surcharge des poteaux électriques existants d'Enedis. Les mauvaises conditions dans lesquelles la phase finale du déploiement de la fibre optique est engagée sont liées à un défaut d'anticipation et de concertation avec les communes concernées, ainsi qu'à une insuffisance du pilotage des opérations au regard des procédures réglementaires et contractuelles. Il propose qu'une concertation entre les sociétés Orange et Enedis soit mise en place, sous le contrôle de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), afin que des solutions techniques et financières puissent être trouvées pour un déploiement optimal et apaisé de la fibre optique dans les territoires.

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