Question 40171 — agriculture

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle version du « plan pollinisateurs », mise en consultation publique, depuis le lundi 28 juin 2021. En effet, une révision de l' « arrêté abeilles » de 2003 serait nécessaire pour la protection des pollinisateurs, qui sont mis en péril par l'extension des horaires de traitement phytosanitaire. En outre, la révision concernant l'utilisation des produits insecticides et acaricides, en période de floraison, n'est pas prévue. Or l'octroi de ces dérogations serait fondé, selon les apiculteurs, sur la base de tests non-adaptés. De plus, de nouvelles dérogations prévues auront des conséquences, notamment en raison des délais de saisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), souvent trop longs, pour l'examen des nouveaux produits concernés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour améliorer la rédaction de « l'arrêté abeilles », afin de préserver l'apiculture.

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