Question 40179 — assurance maladie maternité

Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes que suscite auprès des psychologues la perspective d'une généralisation du protocole de remboursement de leurs actes tel qu'expérimenté depuis 2018 dans 4 départements à l'initiative de la CNAM. Ces inquiétudes sont alimentées par un rapport de la Cour des comptes qui préconise de généraliser dès que possible la prise en charge par l'assurance maladie des actes réalisés par les psychologues sur prescription d'un médecin traitant, ainsi que par les différents dispositifs « chèque psy étudiant » et « forfait 100 % psy enfant » mis en œuvre par le Gouvernement. Les psychologues estiment que ces modèles ne prennent pas en compte la réalité de leur travail et celle de leurs patients : ils contestent en particulier la nécessité d'avoir recours à une prescription médicale pour accéder à un psychologue, jugeant qu'elle constituera un frein à l'accès aux consultations psychologiques. Ils dénoncent également des niveaux de tarification trop bas, qui ne prennent pas en compte leurs niveaux d'études et d'expertise et, surtout, des temps de consultation programmés qui ne permettront pas une prise en charge sérieuse des patients. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de généraliser ce système de remboursement des actes des psychologues et, dans l'affirmative, comment il compte l'adapter pour répondre aux demandes des psychologues.

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