Question 402 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mobilisation des forces de sécurité intérieure à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024. Cette mobilisation exceptionnelle, évidemment nécessaire et légitime, pose la question de la disponibilité des effectifs pour sécuriser les autres évènements sportifs et culturels qui se tiennent habituellement, chaque année à cette période de l'été, dans les territoires. Une circulaire de décembre 2022 a transmis aux préfets de département un certain nombre de consignes, en fonction des dates et de l'ampleur des évènements concernés, notamment pour les plus importants qui nécessitent des renforts en unités de force mobile. Pour les évènements de moindre ampleur ne nécessitant que le recours à des moyens locaux en forces de sécurité intérieure, cette circulaire indique clairement qu'ils ont vocation à se maintenir, dans le dialogue avec les collectivités territoriales. Néanmoins, le manque d'effectifs de police et de gendarmerie conduit parfois les préfets à prescrire le report de certains évènements. Il lui demande s'il peut s'engager à attribuer suffisamment de moyens locaux en forces de sécurité pour qu'aucun festival culturel, dans la mesure où il ne mobilise pas d'unités de force mobile, n'ait à pâtir de l'organisation des jeux Olympiques en 2024.

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Timeline

1. 21 November 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 29 November 2023

   Réponse

   SÉCURITÉ PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 M. le président. La parole est à M. Yannick Monnet, pour exposer sa question, n°  402, relative à la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. M. Yannick Monnet. La mobilisation exceptionnelle des forces de sécurité intérieure à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de l'été prochain, mobilisation évidemment nécessaire et légitime, pose la question de la disponibilité des effectifs pour sécuriser les autres événements sportifs et culturels qui se tiennent habituellement à cette période de l'été dans nos territoires. Par une circulaire de décembre 2022, des consignes ont été transmises aux préfets de département en fonction des dates et de l'ampleur des événements concernés, notamment pour les plus importants d'entre eux, qui nécessitent des renforts en unités de force mobile. S'agissant des événements de moindre ampleur, qui ne nécessitent que le recours à des moyens locaux en forces de sécurité intérieure, cette circulaire indique clairement qu'ils ont vocation à être maintenus, dans le dialogue avec les collectivités territoriales. Le manque d'effectifs de police et de gendarmerie a pu toutefois conduire les préfets à prescrire le report de certains autres événements. Dans mon département de l'Allier, c'était le cas depuis plusieurs mois du Hadra Trance Festival, festival de musique électronique, dont l'édition 2024 était par conséquent incertaine. J'ai été prévenu hier par la préfète de l'Allier qu'une solution semble avoir été trouvée. Je m'en félicite évidemment, mais il n'empêche que ce type de manifestations ne peuvent être plongées dans une incertitude portant préjudice à leur organisation. Ces festivals, ces manifestations sportives et culturelles représentent une richesse inestimable, a fortiori pour les territoires ruraux dont ils conditionnent la vitalité pendant la période estivale. Ils ne peuvent se permettre de subir une année blanche et ne sauraient être sacrifiés au motif que les moyens de sécurité de notre pays seraient insuffisants pour couvrir en plus les Jeux olympiques. Ce serait d'autant plus inacceptable quand on connaît le prix de vente des billets pour les JOP, qui exclut de fait une bonne partie de la population, à qui nous ne pouvons faire subir une double peine en ne lui donnant accès ni à cette manifestation mondiale, ni aux événements locaux. Pouvez-vous donc vous engager à attribuer aux collectivités locales suffisamment de moyens en forces de sécurité pour qu'aucun festival et aucune manifestation sportive, pourvu que ces événements ne requièrent pas d'unités de force mobile, n'ait à pâtir de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. L'organisation de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, événement inédit sur le territoire national, constitue un défi important. Il s'agit, dans un contexte de forte exposition internationale, de sécuriser les sites de compétition et les lieux de rassemblement, tout en continuant de protéger l'ensemble du territoire. Cette approche globale conduit le Gouvernement à édicter des dispositions particulières sur la tenue des festivals et manifestations festives et sportives de l'été 2024 – objet de votre question. Il s'agit, en jouant notamment sur le calendrier des événements, de concilier le maintien de manifestations qui font – vous l'avez dit – la vitalité culturelle et sociale de nos territoires et le respect des engagements pris par la France à l'appui de sa candidature pour l'accueil des JOP. En matière d'affectation des forces, si l'intérêt général commande de porter l'effort sur les zones les plus directement concernées par l'événement, il n'est pas question de baisser la garde ailleurs. Dans cet esprit, plusieurs leviers seront activés. Premièrement, les congés estivaux des policiers et des gendarmes seront suspendus pendant la période olympique – suspension dont les modalités d'application et de compensation seront prochainement formalisées dans le cadre d'une concertation. Les ressources locales – deuxième élément – seront optimisées, en s'affranchissant si nécessaire des zones habituelles de compétence entre police et gendarmerie. Enfin, la police et la gendarmerie travaillent à l'augmentation de leurs réserves opérationnelles. Au moment où la France s'apprête à accueillir le plus grand événement au monde, des instructions ont été données aux préfets, qui s'attachent depuis de longs mois à élaborer avec les collectivités territoriales, les organisateurs et les autres acteurs de terrain des solutions constructives pour préserver la vie culturelle et festive des territoires. Je vous invite, comme vous l'avez déjà fait, à vous rapprocher de la préfète de votre département si nécessaire.

   Source: dateReponse

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