Question 40211 — eau et assainissement

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes persistantes des élus concernant les ponctions sur le budget des agences de l'eau. Les agences de l'eau constituent un outil précieux au service des politiques de l'eau, mais également de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique. Les 11èmes programmes d'intervention des agences de l'eau ont permis de fixer à ces établissements publics des objectifs partagés dans les territoires sur la période 2019-2024. Entre la mise en place en 2019 du système du « plafond mordant » et la contribution financière des agences de l'eau au financement de l'agence française pour la biodiversité et de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les collectivités s'inquiètent des effets néfastes de ces prélèvements sur le niveau de service, leurs capacités d'investissement et les solidarités au sein de chaque agence et entre les agences. Certaines collectivités ne pourront pas tenir leurs engagements et pourraient même être obligées de renoncer à prendre en charge le financement de l'assainissement non collectif. Celles qui s'engageront dans ce domaine devront donc répercuter le coût sur les usagers, avec en ligne de mire une hausse significative du prix des services de l'eau et d'assainissement. Des baisses de taux de prime et des suppressions de subvention des assainissements autonomes vont nécessairement impacter les politiques locales, quand bien même les actions autour de la qualité de l'eau et du bâti ancien ont besoin d'être renforcées. Le coût de réhabilitation d'un assainissement autonome est un budget important pour les ménages. Aussi, il souhaite lui demander si elle envisage d'inscrire les travaux de réhabilitation des assainissements autonomes dans le plan de relance, afin que ce dernier respecte les principes d'équité et renforce les enjeux autours de la reconquête de la qualité de l'eau.

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