Question 40227 — enseignement supérieur

Summary

Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité pour les doctorants de réaliser des interrogations orales en classe préparatoire aux grandes écoles en tant qu'activité complémentaire. Les doctorants effectuant une thèse ont la possibilité d'exercer une activité complémentaire en sus de leur activité de recherche nécessaire à l'élaboration de leur thèse. La liste des activités complémentaires pouvant être assurées par le doctorant est précisée par l'article 5 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement. L'article 5 du décret indique que le doctorant peut exercer en tant qu'activité complémentaire une mission d'enseignement, y compris dans le domaine de la formation continue, pour un service au plus égal à un tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants chercheurs. En revanche, l'article n'indique pas expressément la possibilité pour un doctorant de réaliser des heures d'interrogations orales (colles) dans le cadre d'une classe préparatoire aux grandes écoles. Ce manque de clarté juridique nuit au recrutement par les professeurs en charge des classes préparatoires de doctorants en tant qu'examinateurs. Il s'agit pourtant d'une activité de moins de 5 heures par semaine pouvant s'articuler avec une activité de recherche. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser si les doctorants peuvent juridiquement assurer des heures d'interrogations orales dans le cadre d'examens en classes préparatoires et, le cas échéant, s'il est prévu une modification règlementaire afin de l'autoriser en tant qu'activité complémentaire.

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