Question 40240 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les différences manifeste de traitement entre les salariés des différents sites de l'entreprise d'État Imprimerie nationale. Il apparaît en effet qu'une prime dite parisienne d'un montant de 594 euros est affectée uniquement aux salariés de l'établissement parisien sans que ceux du site de Douai-Flers ne puissent y prétendre. De plus, la prise en compte immédiate dans l'ancienneté du service militaire à Paris se traduit par une augmentation du salaire tout au long de la carrière alors que, pour le site de Douai-Flers, cette prise en compte se faisait à la demande de la retraite, en fin de carrière. Enfin, le calcul de la retraite prendrait en compte les 6 derniers mois à Paris et les 12 derniers mois à Douai-Flers, ce qui apparaît évidemment beaucoup moins avantageux. Il apparaît totalement anormal qu'une entreprise d'État comme l'Imprimerie nationale puisse laisser perdurer de telles inégalités, notamment pour le calcul des retraites. Il lui demande de bien vouloir faire la lumière rapidement sur ces éléments et de lui indiquer comment l'État compte réparer le préjudice subi par les salariés et ex-salariés de l'établissement de Douai-Flers.

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