Question 40241 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des indemnités de résidence allouées aux fonctionnaires. Cette indemnité est calculée en appliquant au traitement brut de l'agent public un taux variable, allant de 0 à 3 %, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions, comme stipulé dans la circulaire d'actualisation de la fonction publique en date du 12 mars 2001. Ainsi, le département de la Charente-Maritime est aujourd'hui classé en zone 3, soit 0 % d'indemnité de résidence, alors même que le territoire connaît une hausse importante et continue des prix de l'immobilier. Les modalités de calcul retenues en 2001 ne correspondent plus à la réalité du marché et doivent être révisées en conséquence. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière et si notamment une actualisation de ces indemnités était prévue dans le cadre des arbitrages budgétaires à venir.

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