Question 40272 — prestations familiales

Summary

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la diminution de la natalité en France. Le Haut commissaire au plan en a récemment établi le constat plaidant pour un « pacte national pour la démographie ». En effet, entre 2010 et 2020, le nombre de naissances a chuté de plus de 10 %, passant de 832 799 à 726 000. Cette baisse est liée à deux facteurs : une réduction du nombre de femmes en âge de procréer et un déclin de la fécondité qui s'éloigne du seuil de remplacement des générations, s'expliquant par le recul de l'âge de la première maternité. Or depuis 2014 plusieurs aides qui faisaient partie intégrante de la politique familiale ont été significativement diminuées. Le quotient familial a été abaissé à deux reprises en 2013 et en 2014. En 2015, les allocations familiales ont été placées sous condition de ressources. Ainsi, en mars 2019, dans un sondage AFC-IFOP, un Français sur trois affirmait que la dégradation de la politique familiale l'avait amené à renoncer à un enfant supplémentaire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions il envisage pour que les Français puissent avoir confiance en l'avenir.

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