Question 40288 — santé

Summary

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du pass sanitaire. Le lundi 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures fortes afin d'endiguer l'épidémie de covid-19 qui sévit dans le monde ainsi que pour renforcer la politique vaccinale du Gouvernement. Parmi ces mesures, l'obligation vaccinale pour le personnel soignant et les professionnels au contact de la population ainsi que l'élargissement du pass sanitaire aux établissements recevant du public tels que restaurants et cinémas. Alors que le texte législatif encadrant ces nouvelles mesures est en cours de rédaction, il lui écrit afin de l'alerter sur deux types de situation, qui, il le croit, doivent être pris en compte dans la mise en pratique des mesures annoncées. Premièrement, les personnes qui justifient d'une contre-indication à la vaccination et qui seront exemptées des obligations d'immunisation auront-elles la possibilité de se rendre dans les lieux concernés par le pass sanitaire ? Sur présentation de quel justificatif ? Il semblerait qu'un QR code qui puisse être scanné, au même titre que celui présent sur le pass sanitaire, soit le plus efficace en matière de lutte contre les faux et usage de faux. Derrière ces exemptions d'obligation d'immunisation se cachent de nombreuses situations et histoires personnelles, impliquant parfois des pathologies graves telles que des cancers, tumeurs etc. Permettre à ces personnes de pouvoir continuer à bénéficier d'un accès aux lieux recevant du public, c'est aussi leur permettre de retrouver proches, amis et familles au moment où elles en ont réellement besoin. Aussi, il souhaite attirer son attention sur les Français de l'étranger qui ne sont ni inscrits à la sécurité sociale ni inscrits à la caisse des Français de l'étranger et qui souhaitent se faire vacciner en France. Actuellement, il est impossible de leur délivrer le pass sanitaire par absence de numéro de sécurité sociale personnel. Serait-ce possible de trouver une solution pour ces personnes ? Il semble difficilement acceptable pour les administrés de ne pouvoir accéder à la vaccination dans leur propre pays, en particulier lorsque la France permet la vaccination pour les étrangers. Le remerciant par avance du bienveillant intérêt qu'il voudra bien réserver à ce courrier, il le prie de croire à l'assurance de sa haute considération.

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