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France · Question · Question écrite

40298

Question 40298 — ambassades et consulats

openFrance· National Assembly· FR

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M. Frédéric Petit alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la lenteur actuelle de certains services consulaires et d'état civil pour les Français établis à l'étranger. M. le député souhaite tout d'abord saluer les efforts fournis par les administrations en matière de dématérialisation et de déterritorialisation des actes administratifs par les services consulaires. Il est également parfaitement d'accord sur le fait que les Français établis à l'étranger peuvent accepter de devoir surmonter certaines difficultés et contraintes dues à la taille des circonscriptions consulaires. Néanmoins, certaines situations qui existent aujourd'hui, parfois renforcées par les contraintes liées à la situation sanitaire, mettent en cause le principe d'égalité devant la loi auquel chaque citoyen français a droit. Des citoyens alertent M. le député sur le fait qu'il est actuellement impossible dans certains consulats de prendre rendez-vous pour déposer une simple demande alors que les services consulaires, et en particulier ceux de l'état civil, sont cruciaux pour les compatriotes installés à l'étranger. Certains citoyens ont même déclaré entamer les démarches pour prendre la nationalité de leurs pays de résidence. D'autres, comme deux jeunes parents français installés en Allemagne, informent M. le député de délais invraisemblables : afin d'obtenir la pièce d'identité nécessaire à tout déplacement de leur enfant nouvellement né, ils doivent procéder à l'enregistrement de sa naissance auprès de l'ambassade. Le site internet de celle-ci précise que cette démarche prend actuellement au moins 90 jours alors qu'il s'agit simplement de faire la transcription par l'officier d'état civil consulaire de l'acte de naissance local. Il lui demande donc si des actions sont prévues pour remédier à ces problématiques et permettre aux Français établis à l'étranger de disposer de services d'état civils dignes du pays.

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