Question 40312 — baux

Summary

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'encadrement des locations saisonnières, notamment les AirBnB, dans les copropriétés privées. En effet, de nombreux propriétaires sont las des nuisances résultant de la location de lots à des touristes pour des courtes durées. À Gaillard (74240), le 30 mai 2021, des copropriétaires ont assisté à une intervention du RAID dans leur résidence, pourtant classée à caractère bourgeois, visant à démanteler un trafic de stupéfiants qui sévissait depuis plusieurs mois, sans compter les autres nuisances apparemment générées par les locataires de courte durée (vols, fêtes sauvages, dégradations etc.). Cette situation préoccupante amène à réfléchir sur l'encadrement des activités d'AirBnB au sein de résidences privées, en particulier celles classées « habitation exclusive bourgeoise », qui peuvent mettre en place une clause « d'interdiction aux activités libérales ou commerciales ». Cette clause est aujourd'hui, dans la majorité des cas, non respectée. Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur le sujet et savoir si le Gouvernement entend proposer des solutions pour remédier à ces situations et mieux encadrer ces activités.

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