Question 40329 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les modalités relatives à l'attribution de la médaille militaire. Aujourd'hui, la décision d'attribution de cette haute distinction militaire française émane directement du ministère des armées et non de la présidence de la République. Au sein de sa circonscription, Mme la députée a rencontré des associations regroupant d'anciens combattants qui lui ont fait part de leur souhait de voir l'attribution de la médaille militaire effectuée désormais par la présidence de la République pour des raisons d'équité avec les autres distinctions. Effectivement, il apparaît que le Président de la République étant le chef des armées, le décret de concession de la médaille militaire pourrait donc paraître sous le timbre « Présidence de la République » au même titre que les ordres nationaux dont le chef de l'État en est le grand maître. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer cette situation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Bérangère Couillard · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.