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France · Question · Question écrite

40351

Question 40351 — teaching

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

2 August 2022 · Réponse

Status

répondue

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Subjects

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Source updated

2 August 2022

Summary

Inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16), l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité: école, collège et lycée, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène au sein des établissements scolaires publics et privés. Le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes on l'année scolaire 2014-2015 relève les chiffres suivants: 75 % des écoles, 96 % des collèges et 88,7 % des lycées développent des actions spécifiques en éducation à la sexualité en 2014-2015. Ces données peuvent être complétées par une enquête de la direction générale de l'enseignement scolaire menée en 2018 auprès des établissements du second degré, qui démontre que 86 % des établissements répondants (soient 4 796 sur 5 551 collèges et lycées) ont mené au moins une action d'éducation à la sexualité sur l'année scolaire 2016-2017. De plus, cette dernière enquête met en lumière que les séances d'éducation à la sexualité réalisées dépassent le champ biologique puisque 90 % des établissements, ayant mis en place les trois séances en éducation, déclarent avoir traité des violences sexistes ou sexuelles dans ce cadre. Ces enquêtes font donc apparaître que l'éducation à la sexualité est mise en place par une large majorité des écoles et des établissements. Néanmoins, conscient que des efforts doivent être poursuivis, en particulier dans le premier degré, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a d'ores et déjà renforcé son action en matière d'éducation à la sexualité: - en organisant depuis 2013, chaque année, des séminaires nationaux (à l'exception de l'année 2019-2020, en raison de la crise de la Covid-19); - en mettant en place, en 2013, dans chaque académie des équipes académiques de pilotage en éducation à la sexualité. Ces équipes ont notamment pour mission d'accompagner les écoles et les établissements dans la mise en œuvre de leurs projets et de recenser les besoins de formation sur leur territoire; - en créant un portail dédié à l'éducation à la sexualité sur le site ministériel « éduscol » en 2016. Il propose de nombreuses ressources dont des fiches d'activités et un vademecum d'accompagnement pour aider les professionnels de l'éducation nationale à élaborer et animer des séances en éducation à la sexualité en direction des élèves; - en encadrant davantage cette éducation par le biais de la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 20218 relating to l'éducation à la sexualité qui précise qu'en milieu scolaire l'éducation à la sexualité intègre the whole ofs dimensions de la sexualité: biologique, psychoémotionnelle et juridico-sociale. La prévention des violences sexuelles est également inscrite comme sujets à traiter dans le cadre des séances de l'école élémentaire à la classe de terminale. Cette circulaire réaffirme aussi la grande vigilance qui doit être donnée aux contenus afin que l'éducation à la sexualité soit pleinement adaptée à l'âge des élèves. Enfin, dans le cadre des récents travaux interministériels on la prévention des violences sexuelles intrafamiliales, de nouvelles mesures qui concernent l'éducation à la sexualité ont été déployées à la rentrée. Elles portent sur quatre enjeux: la sensibilisation des élèves, le repérage et le signalement des élèves victimes de violences sexuelles, la formation des personnels, en particulier des enseignants, et la collaboration avec les associations spécialisées dans la prévention des violences sexuelles.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

  1. 2 August 2022

    Réponse

    Inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16), l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité: école, collège et lycée, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène au sein des établissements scolaires publics et privés. Le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes on l'année scolaire 2014-2015 relève les chiffres suivants: 75 % des écoles, 96 % des collèges et 88,7 % des lycées développent des actions spécifiques en éducation à la sexualité en 2014-2015. Ces données peuvent être complétées par une enquête de la direction générale de l'enseignement scolaire menée en 2018 auprès des établissements du second degré, qui démontre que 86 % des établissements répondants (soient 4 796 sur 5 551 collèges et lycées) ont mené au moins une action d'éducation à la sexualité sur l'année scolaire 2016-2017. De plus, cette dernière enquête met en lumière que les séances d'éducation à la sexualité réalisées dépassent le champ biologique puisque 90 % des établissements, ayant mis en place les trois séances en éducation, déclarent avoir traité des violences sexistes ou sexuelles dans ce cadre. Ces enquêtes font donc apparaître que l'éducation à la sexualité est mise en place par une large majorité des écoles et des établissements. Néanmoins, conscient que des efforts doivent être poursuivis, en particulier dans le premier degré, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a d'ores et déjà renforcé son action en matière d'éducation à la sexualité: - en organisant depuis 2013, chaque année, des séminaires nationaux (à l'exception de l'année 2019-2020, en raison de la crise de la Covid-19); - en mettant en place, en 2013, dans chaque académie des équipes académiques de pilotage en éducation à la sexualité. Ces équipes ont notamment pour mission d'accompagner les écoles et les établissements dans la mise en œuvre de leurs projets et de recenser les besoins de formation sur leur territoire; - en créant un portail dédié à l'éducation à la sexualité sur le site ministériel « éduscol » en 2016. Il propose de nombreuses ressources dont des fiches d'activités et un vademecum d'accompagnement pour aider les professionnels de l'éducation nationale à élaborer et animer des séances en éducation à la sexualité en direction des élèves; - en encadrant davantage cette éducation par le biais de la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 20218 relating to l'éducation à la sexualité qui précise qu'en milieu scolaire l'éducation à la sexualité intègre the whole ofs dimensions de la sexualité: biologique, psychoémotionnelle et juridico-sociale. La prévention des violences sexuelles est également inscrite comme sujets à traiter dans le cadre des séances de l'école élémentaire à la classe de terminale. Cette circulaire réaffirme aussi la grande vigilance qui doit être donnée aux contenus afin que l'éducation à la sexualité soit pleinement adaptée à l'âge des élèves. Enfin, dans le cadre des récents travaux interministériels on la prévention des violences sexuelles intrafamiliales, de nouvelles mesures qui concernent l'éducation à la sexualité ont été déployées à la rentrée. Elles portent sur quatre enjeux: la sensibilisation des élèves, le repérage et le signalement des élèves victimes de violences sexuelles, la formation des personnels, en particulier des enseignants, et la collaboration avec les associations spécialisées dans la prévention des violences sexuelles.

    Source: DateReponse

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