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France · Question · Question écrite

4037

Question 4037 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Asylum, Rule of law, Housing

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Asylum · Rule of law · Housing

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Summary

M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place accordée aux minorités religieuses telles celles des chrétiens d'Orient ou des yézidis en Irak et en Syrie. Les victoires militaires obtenues en Irak et en Syrie à l'encontre de l'organisation terroriste Daech permettent désormais d'envisager de façon plus effective l'avenir institutionnel de ces deux pays. Le 18 septembre 2017 lors d'une conférence de presse tenue en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, le ministre indiquait qu'en Irak l'après Daech « suppose une gouvernance politique inclusive, respectueuse de la constitution irakienne, donc de sa dimension fédéraliste, respectueuse des communautés qui la compose ». Quant à la Syrie, il insistait sur « la nécessité d'un processus politique qui prenne en compte les différentes composantes de la société syrienne et qui intègre par conséquent le sort de chacune des différentes communautés » ce qui permettra de déboucher sur une nouvelle Constitution. Or les minorités religieuses d'Irak ou de Syrie telles celles des chrétiens d'Orient ou des yézidis veulent être considérées à l'égal des citoyens de leurs pays respectifs. Mais pour rester dans leurs pays ou pour y retourner s'agissant des réfugiés, les cadres juridiques étatiques à venir doivent promouvoir et protéger l'égalité et l'inaliénabilité des droits de tous, sans distinction de race, de religion ou de tout autre statut. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire afin de permettre l'émergence en Irak et en Syrie de sociétés tolérantes et démocratiques, intégrant les minorités religieuses dans le processus de réconciliation et de reconstruction, assurant la liberté, le pluralisme religieux et l'égalité entre citoyens sans discriminations ethniques ou religieuses, et de garantir des conditions de vie dignes à tous les citoyens et particulièrement aux réfugiés et aux déplacés internes.

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