Adrien Taquet

Question 283 — personnes handicapées

France · National Assembly

Question 1949 — aménagement du territoire

France · National Assembly

M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le devenir des lignes 15 ouest et 17 du Grand Paris Express. Selon différents observateurs qui suivent le dossier du futur métro de rocade de la région parisienne, le coût total de ce nouveau réseau de métro Grand Paris Express ne s'élèverait plus à 23 milliards mais serait désormais proche des 35 milliards soit un dépassement budgétaire de plus de 25 %. À ce titre, il apparaît qu'il est envisagé de revoir la programmation et le financement de différentes lignes du Grand Paris Express afin de faire face à ce surcoût non prévu ; la ligne 17 (Saint-Denis Pleyel - Le Mesnil-Amelot) est visée de même que la ligne 15 ouest (tranche Nanterre La Folie - Saint-Denis Pleyel). L'allongement du délai de livraison de ce dernier tronçon retarderait de façon incompréhensible le désengorgement d'une des zones les plus denses de France. Densité autoroutière tout d'abord avec la saturation quasi quotidienne de l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, engorgement des transports collectifs ensuite avec les lignes de bus 178, 275 et la ligne L du transilien qui débordent de monde en raison de la densification croissante des zones d'habitation qu'elles desservent. Les impératifs écologiques et de bien-être des usagers imposent donc le respect des délais de réalisation de ce tronçon. Concernant la ligne 17, l'éventualité d'une annulation pure et simple de celle-ci au bénéficie de la future ligne Charles de Gaulle Express n'est pas entendable. En effet, la liaison CDG Express par son principe d'accès direct des passagers de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle à Paris favorise la capitale tout en délaissant les communes de banlieue. De plus, son objectif légitime d'améliorer l'accueil des touristes venant visiter Paris génère par là même une opposition entre touristes et banlieusards, ces derniers estimant à raison que la résolution de leurs difficultés quotidiennes de mobilité serait volontairement sacrifiée. Au final, la réalisation de la ligne 17 et celle du tronçon ouest de la ligne 15 auraient deux conséquences très positives : d'une part en transformant la station Saint-Denis Pleyel en un vrai hub de transport public qui améliorerait ainsi la vie des habitants des communes de la banlieue nord de Paris, et d'autre part en créant de véritables synergies entre le quartier d'affaires de La Défense et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Aussi lui demande-t-il si elle peut confirmer que les lignes 15 ouest et 17 du Grand Paris Express seront bien réalisées, et ce en temps et en heure.

Question 1254 — personnes handicapées

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Question 5808 — assurance maladie maternité

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M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de la chirurgie réfractive par l'assurance maladie. La sécurité sociale ne prend pas en charge les interventions de ce type, considérées comme des opérations de confort et donc hors nomenclature. Or le coût élevé de ces opérations est difficilement supportable pour les ménages modestes, y compris lorsqu'il est en partie pris en charge par une mutuelle. Certains patients se trouvent dans l'obligation de contracter des emprunts, voire renoncent à se faire opérer. Ces interventions permettent pourtant d'apporter une réponse concrète à des patients qui souffrent de lourds problèmes de vue depuis de nombreuses années, et se voient handicapés dans leur quotidien personnel et professionnel. En effet, les actes de chirurgie réfractive permettent de réduire significativement la dépendance aux autres dispositifs médicaux correcteurs de la vision, qu'il s'agisse de lunettes ou de lentilles de contact. Aussi, il souhaiterait connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour apporter des solutions à ces situations et limiter le reste à charge pour les patients concernés.

Question 4037 — politique extérieure

France · National Assembly

M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place accordée aux minorités religieuses telles celles des chrétiens d'Orient ou des yézidis en Irak et en Syrie. Les victoires militaires obtenues en Irak et en Syrie à l'encontre de l'organisation terroriste Daech permettent désormais d'envisager de façon plus effective l'avenir institutionnel de ces deux pays. Le 18 septembre 2017 lors d'une conférence de presse tenue en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, le ministre indiquait qu'en Irak l'après Daech « suppose une gouvernance politique inclusive, respectueuse de la constitution irakienne, donc de sa dimension fédéraliste, respectueuse des communautés qui la compose ». Quant à la Syrie, il insistait sur « la nécessité d'un processus politique qui prenne en compte les différentes composantes de la société syrienne et qui intègre par conséquent le sort de chacune des différentes communautés » ce qui permettra de déboucher sur une nouvelle Constitution. Or les minorités religieuses d'Irak ou de Syrie telles celles des chrétiens d'Orient ou des yézidis veulent être considérées à l'égal des citoyens de leurs pays respectifs. Mais pour rester dans leurs pays ou pour y retourner s'agissant des réfugiés, les cadres juridiques étatiques à venir doivent promouvoir et protéger l'égalité et l'inaliénabilité des droits de tous, sans distinction de race, de religion ou de tout autre statut. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire afin de permettre l'émergence en Irak et en Syrie de sociétés tolérantes et démocratiques, intégrant les minorités religieuses dans le processus de réconciliation et de reconstruction, assurant la liberté, le pluralisme religieux et l'égalité entre citoyens sans discriminations ethniques ou religieuses, et de garantir des conditions de vie dignes à tous les citoyens et particulièrement aux réfugiés et aux déplacés internes.

Question 6689 — télécommunications

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M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'extinction programmée du téléphone filaire traditionnel, réseau désigné sous le nom de réseau téléphonique commuté (RTC) qui concerne plus de 12 millions de lignes téléphoniques. Plusieurs opérateurs téléphoniques préviennent leurs clients que dès mai 2018, ils ne pourront plus avoir de ligne fixe seule : il leur faudra s'équiper d'une box dite (ADSL ou fibre optique) venant se connecter entre le combiné et la prise murale, pour bénéficier d'une ligne fixe. De nombreux usagers, dont notamment des Asnièrois et des Colombiens, s'inquiètent déjà de cette évolution technologique imposée, craignant que l'obligation d'accès à internet pour bénéficier d'une ligne fixe, renchérisse significativement l'équipement de raccordement ainsi que sa complexité technique. En effet, l'usage d'internet n'est pas une nécessité pour un grand nombre d'usagers qui se satisfont d'une ligne fixe seule, comme les personnes âgées ou les propriétaires d'habitation secondaire peu occupée dans l'année. De plus, cette mutation technologique obligée pourrait aussi induire des coûts pouvant dissuader certaines populations défavorisées à l'adopter ainsi après la fracture numérique ce serait la porte ouverte à la fracture téléphonique. Ce transfert technologique soulève également plusieurs problèmes. Ainsi, les nouveaux équipements nécessitant une alimentation électrique, en cas de coupure de courant, se pose alors la question d'avoir la possibilité d'appeler les services d'urgence en l'absence de téléphone portable qui aurait pu pallier cette défaillance. Ensuite, les abonnements téléphoniques liés à la surveillance des ascenseurs sont également concernés impliquant de multiples immeubles collectifs et ayant donc un impact potentiel sur les charges d'habitation de nombre de citoyens. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour que le service téléphonique, obligation du service universel, essentiel à la vie courante continue d'être assuré dans les mêmes conditions budgétaires et de sécurité qu'aujourd'hui avec la technologie RTC permettant de garantir un raccordement au réseau et un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable et répondant à toutes les urgences et à tous les besoins.

Question 4679 — lieux de privation de liberté

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M. Adrien Taquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets immobiliers se rapportant à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Cet établissement pénitentiaire construit en 1968 a bénéficié de travaux de réhabilitation, commencés en 2006 et achevés en 2015, ne concernant que les bâtiments des hommes : les autres entités de cette prison que sont la maison d'arrêt des femmes et le centre des jeunes détenus n'ont eu le droit à aucun travaux de rénovation. Le résultat de cette réhabilitation partielle est la fermeture depuis de nombreuses années du bâtiment des jeunes détenus ; cas de figure paradoxal à l'heure où la surpopulation carcérale est à un niveau inacceptable par manque de locaux. Une autre conséquence de cette situation est de faire cohabiter des détenus mineurs avec des majeurs ce qui est formellement interdit par les dispositions de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante prescrivant pour la détention des mineurs un « isolement complet d'avec les détenus majeurs ». Enfin, des centaines de femmes continuent à vivre dans des bâtiments vétustes ne leur permettant notamment pas d'avoir accès à une douche quotidienne. Néanmoins face à ces situations, des projets de réhabilition voire de construction semblent être à l'étude. Ainsi, il apparaîtrait qu'un nouveau bâtiment pour mineur serait édifié dans l'enceinte de la maison d'arrêt des femmes alors que d'une part les infrastructures de cette dernière ne peuvent a priori plus rien supporter en termes de charges techniques. Et d'autre part que la cohabitation entre ces deux types de population carcérale n'est a priori pas souhaitable. Quant à l'ancien bâtiment des jeunes détenus, il deviendrait un lieu détention pour adultes. Aussi, il lui demande si des projets immobiliers ont été retenus concernant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et dans l'affirmative lesquels afin de savoir si tous les détenus puissent y vivre dans des conditions dignes.

Question 729 — professions de santé

France · National Assembly

M. Adrien Taquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens diplômés hors Union européenne. La plupart d'entre eux, déjà formés, exercent parfois depuis des années dans des hôpitaux français et sont parfaitement intégrés au sein du service public hospitalier français. Malgré cela, leur statut reste précaire, souvent caractérisé par des contrats de courte durée, une instabilité des carrières et peu voire pas de perspectives d'évolution professionnelle. La seule possibilité qui s'offre à eux pour faire reconnaître leur diplôme obtenu hors Union européenne consiste en une procédure d'autorisation d'exercice, dans le cadre du concours sur « Liste A ». Or non seulement celui-ci ne prend pas en compte l'expérience professionnelle, mais seul un nombre restreint de postes sont proposés selon les spécialités. Contrairement à la France, l'Allemagne fait reposer la procédure de reconnaissance du diplôme de médecine essentiellement sur le parcours et l'expérience professionnelle du médecin. Jusqu'au 31 décembre 2016, les praticiens recrutés avant le 3 août 2010 bénéficiaient de telles mesures valorisant les acquis de l'expérience. Ils pouvaient ainsi se présenter à un examen sans limitation de postes (la « Liste C »), et non au concours. Mais ces mesures n'ont pas été reconduites après le 31 décembre 2016. Ces praticiens, qui occupent souvent des postes non pourvus, peuvent représenter l'une des réponses aux problématiques de désertification médicale et l'un des éléments de continuité de l'offre de soins. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures concrètes que prévoit le Gouvernement pour apporter des solutions à la précarité et à la disparité des statuts de ces praticiens.

Question 5962 — postes

France · National Assembly

M. Adrien Taquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du plan de modernisation du groupe La Poste dans les Hauts-de-Seine notamment à Asnières-sur-Seine et à Colombes. Depuis 2016, le département des Hauts-de-Seine a vu disparaître dix bureaux de poste. Or il semblerait que la direction de La Poste veuille en fermer sept de plus dans les prochains mois dont notamment ceux d'Asnières Chanzy et de Colombes Gagarine. Sans contester la logique d'adaptation du groupe La Poste permettant de répondre à la baisse continue du volume du courrier et à l'évolution de son offre de services, il est néanmoins nécessaire de préserver des lieux d'accueil de proximité pour l'ensemble de la population et de tenir compte de trois facteurs : l'évolution démographique, le développement économique et le vieillissement de la population. Également, il est nécessaire de respecter l'obligation inscrite dans le contrat de présence territoriale 2017-2019, conclu entre son ministère, le groupe La Poste et l'association des maires de France, mentionnant qu'aucune transformation de bureau situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ne peut se faire sans l'accord préalable du maire de la commune. Enfin, de nombreux usagers découvrent avec surprise l'application de ce plan ce qui laisse à penser qu'aucune information préalable ne leur a été fournie. Aussi, il lui demande quels sont les critères guidant la fermeture de bureau de poste dans des zones urbaines denses et actives telles celles d'Asnières-sur-Seine et de Colombes ainsi que les moyens de communication mis en place afin d'informer les usagers de l'application de ce plan de modernisation.

Amendement 39 — APRÈS ART. PREMIER

France · National Assembly · 26 March 2019

Amendement 36 (Rect) — APRÈS ART. 3

France · National Assembly · 26 March 2019

Amendement 34 — APRÈS ART. 11

France · National Assembly · 14 February 2019

Amendement 35 (Rect) — APRÈS ART. 12

France · National Assembly · 14 February 2019

Amendement 33 — ART. 5

France · National Assembly · 14 February 2019

Amendement 1149 — APRÈS ART. 2

France · National Assembly · 13 February 2019

Amendement 1135 — ART. 3

France · National Assembly · 12 February 2019

Amendement 927 — APRÈS ART. 2

France · National Assembly · 7 February 2019

Amendement 923 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 7 February 2019

Amendement 946 — APRÈS ART. 5 QUATER

France · National Assembly · 7 February 2019

Amendement 1016 (Rect) — ART. 6 QUATER

France · National Assembly · 7 February 2019

Amendement 940 — APRÈS ART. 6 QUATER

France · National Assembly · 7 February 2019

Amendement 925 — APRÈS ART. 3

France · National Assembly · 7 February 2019

Amendement 76 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 28 January 2019

Amendement 78 (Rect) — ART. 2

France · National Assembly · 28 January 2019