France · Question · Question écrite
4039
Question 4039 — professions et activités sociales
Introduced
11 February 2025
Last action
7 July 2026 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
7 July 2026
Summary
M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des centres sociaux en France. Un an après leur mobilisation du 31 janvier 2024, ces structures font état de difficultés persistantes, liées notamment à l'augmentation des besoins sociaux, aux contraintes administratives et à des tensions budgétaires. Si certaines mesures ont été mises en place en 2024, comme le Fonds d'aide exceptionnel de la CNAF et le renforcement du soutien de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), les acteurs concernés signalent que ces dispositifs restent insuffisants pour répondre durablement aux enjeux identifiés. Des interrogations demeurent sur l'évolution du modèle socio-économique des centres sociaux et sur les perspectives de simplification administrative annoncées. Dans ce contexte, il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend donner pour accompagner ces structures et garantir la continuité de leurs missions, notamment en matière de financement et d'adaptation aux contraintes actuelles.
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Timeline
11 February 2025
Question
Source: dateQuestion
7 July 2026
Réponse
Les centres sociaux jouent un rôle crucial pour la cohésion sociale dans les territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains. Un fonds d'urgence de 11,5 millions d'euros a été mis en place pour soutenir les centres sociaux face aux difficultés rencontrées. Fin 2024, 252 structures en ont été bénéficiaires, dans 66 départements. Le montant d'aide moyen est de 28 700 € par structure, 62 % de l'enveloppe, soit 7,25 M€, ont été mobilisés. Dans une perspective plus large, la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la branche famille de la sécurité sociale vise à renforcer le réseau des centres sociaux à travers la création de 611 nouvelles structures, dont 150 centres sociaux. Cet effort est particulièrement ciblé sur les quartiers prioritaires et les zones de revitalisation rurale afin de garantir un maillage territorial plus cohérent et une meilleure couverture des zones sous-dotées. La simplification administrative et l'amélioration de la coopération entre les acteurs du social, qui incluent la caisse d'allocations familiales, les mairies, les départements, les régions et l'État sont également des priorités. La dématérialisation des demandes d'aides sociales sur plusieurs plateformes a montré ses limites en termes de coordination, et une réflexion a été engagée pour identifier des modalités permettant de renforcer l'articulation entre ces services et faciliter l'accès aux aides pour les centres sociaux comme pour les bénéficiaires. Le Gouvernement est conscient des difficultés des centres sociaux. La situation est suivie de près avec des enquêtes régulières menées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et un dialogue constant avec les partenaires locaux et associatifs. Des travaux menés par la CNAF sont en cours pour faire évoluer le modèle de financement des centres sociaux.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 7 July 2026
Question
text · FR · 11 February 2025
Sponsors
- Jean-Michel Jacques · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4039
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- france · QANR5L17QE4039 · source updated 7 July 2026