Question 40428 — ministères et secrétariats d'État

Summary

Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le Premier ministre sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.

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Timeline

1. 10 September 2021

   Réponse

   Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Elles sont prises en charge sous la responsabilité de chaque ministre dans le cadre de la règlementation budgétaire et comptable de l'Etat et font l'objet d'une attention particulière des services ordonnateurs dans les différents ministères, comme du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Il n'existe pas de document établissant les détails d'utilisation de la dotation de frais de représentation et les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement automatisé d'usage courant. Il en va de même s'agissant du Premier ministre, dont les frais de représentation sont pris en charge sur le budget de l'Intendance du Premier ministre qui prend aussi en charge les frais de restauration des personnels intervenant sur l'Hôtel de Matignon. La dotation de l'Intendance du Premier ministre est présentée au Parlement chaque année dans le cadre du vote de la loi de finances. Toutefois, le Gouvernement a mené au cours de l'année 2021 des travaux qui permettront à l'avenir aux services du Premier ministre de mieux assurer la traçabilité de ces dépenses, de préciser la part des frais de représentation au sein du budget de l'Intendance et de pouvoir en fournir la décomposition selon quatre axes : frais de réception, frais de restauration, cadeaux protocolaires, achats de fleurs.

   Source: dateReponse

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