Question 40441 — cultural heritage

Summary

L'Institut de France et ses cinq Académies sont des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République. Ces institutions possèdent en propre une quinzaine de monuments historiques, parfois prestigieux, dont la conservation et la mise en valeur sont suivies, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, par les services de l'État chargés des monuments historiques. Le ministère de la culture partage l'analyse de la Cour des comptes concernant la conservation du patrimoine de l'Institut de France et de ses Académies. Les recommandations proposées, notamment celles on la mise en place de schémas directeurs de travaux pour chaque édifice, contribueront grandement à la préservation et à la mise en valeur de ces musées et monuments historiques. Le ministère tient à souligner les efforts menés depuis quelques années pour une meilleure prise en charge de l'entretien et de la restauration de ce patrimoine grâce à la convention quinquennale, renouvelée en 2019, entre le ministère de la culture, l'Institut de France et ses Académies. Cet accord permet le financement à parité de la restauration de dix monuments historiques relevant de ces institutions. Grâce aux efforts concertés de l'Institut, des Académies et des directions régionales des affaires culturelles, se mettent progressivement en place pour certains édifices comme le château de Langeais, le château d'Abbadia ou la maison Jean Lurçat, des campagnes de travaux régulières et soutenues. Les financements au plan national pour la conservation de ces édifices sont en forte augmentation: 1 M€ en 2019, 1,5 M€ en 2020, 1,5 M€ programmés en 2021. Pour le domaine de Chantilly, un effort exceptionnel a été consenti en raison des effets conjugués du départ de la Fondation pour la sauvegarde et le développement de Chantilly et de la crise sanitaire qui mettent le domaine dans une situation économique particulièrement difficile. La participation du ministère de la culture aux travaux de restauration, plafonnée jusqu'alors à 40 % est passée, depuis novembre 2020, à 80 %, pour un montant annuel de subvention de 0,8 M€. Par convention en date du 26 mars dernier, l'État contribue également en 2021 aux charges de fonctionnement du domaine de Chantilly par une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 4,5 M€ aimed at préserver les emplois, la surveillance et l'entretien des richesses patrimoniales de ce site d'exception. Compte tenu de l'importance de cette contribution, il est nécessaire que l'Institut de France et le ministère de la culture puissent mettre en place des outils de planification et de gestion au service de la conservation et de la valorisation du patrimoine du domaine de Chantilly: schéma directeur des travaux de restauration, chantier des collections, plan de gestion et de régénération du parc d'André Le Nôtre. Ces documents programmatiques sont en effet indispensables pour structurer sur le long terme l'action de l'Institut sur le domaine de Chantilly, avec le soutien du ministère de la culture. Dans son rapport public thématique, la Cour des comptes préconise, dans sa recommandation 19, que soient instaurés « des critères de conditionnalité aux cofinancements de l'État des travaux sur les monuments de l'Institut et des académies ». Le ministère de la culture, l'Institut de France et ses Académies vont travailler en ce sens pour renforcer leur partenariat.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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