Question 40471 — sports

Summary

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'absence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations délégataires ou des ligues professionnelles. Outre leur mission de contrôle du bon déroulement des compétitions sportives, les arbitres jouent un rôle d'éducation à la pratique sportive, notamment chez les plus jeunes et contribuent au rayonnement de leur sport. Or depuis la loi Lamour de 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres, le statut de ces derniers est resté inchangé en dépit de leur professionnalisation. Au-delà du nécessaire renforcement de l'attractivité de l'arbitrage et de la protection des arbitres face aux violences des joueurs, des entraîneurs ou des supporteurs, il souhaite ici l'interroger précisément sur leur reconnaissance dans les instances sportives de décision. Il lui demande si, à la suite de la première lecture à l'Assemblée, l'examen de la loi visant à démocratiser le sport n'est pas l'occasion de généraliser l'intégration d'un représentant des arbitres au même titre que ceux des joueurs ou des entraîneurs dans les comités directeurs des fédérations délégataires ou des ligues professionnelles.

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