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France · Question · Question écrite

40493

Question 40493 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 March 2021

Last action

7 March 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Pensions

Source updated

7 March 2021

Pensions

Summary

Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre des armées sur la pension militaire d'invalidité. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ouvre un droit à revalorisation des pensions militaires d'invalidité des anciens combattants. Or il s'avère que le calcul utilisé permettant de déterminer le montant de cette pension ne tient pas compte de l'inflation. Mme la députée fut donc alertée sur cette problématique au sein de sa circonscription lors d'une rencontre effectuée avec l'association locale des camarades de combat. Selon eux, la méthode utilisée ne tenant pas compte de l'évolution des prix ou de possible perte de pouvoir d'achat, cela peut donc être dommageable pour ces anciens combattants pour qui cette pension est d'une nécessité importante. Cela peut donc avoir pour résultat une perte importante de pouvoir d'achat. Par ailleurs, ces derniers traduisent également cette situation comme un manque grandissant de la reconnaissance de l'État envers ses anciens combattants. Les associations concernées plaident donc pour que cette pension soit indexée sur l'indice des prix à la consommation. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour la revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité et si la méthode proposée relatives à l'indexation sur l'inflation est envisagée par celui-ci.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 March 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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