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France · Question · Question écrite

40496

Question 40496 — arts et spectacles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 March 2021

Last action

7 March 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education, Labour

Source updated

7 March 2021

Education · Labour

Summary

M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les établissements et associations de danse, pour lesquels les problématiques économiques suite à la crise sanitaire font face bien souvent à une contrainte saisonnière. En effet, bon nombre de ces écoles travaillent en fonction du calendrier scolaire et sont donc actuellement fermées, malgré l'autorisation de réouverture. Aussi, elles ne peuvent être assimilées aux commerces de restauration. D'autre part, l'aide des fonds de solidarité, proratisés aux mêmes mois de référence de l'année 2019, se fera au risque d'un chiffre d'affaires de zéro euro, dans la mesure où les adhérents ne verseront qu'en septembre 2021 leurs prochaines cotisations. Face à la particularité de la saisonnalité de ce secteur, il appelle son attention sur la nécessaire prise en compte de cet élément dans l'étude du maintien du fonds de solidarité et du chômage partiel, durant trois mois, sur les mêmes modèles que la période de mai 2021, permettant ainsi la sauvegarde de ces établissements et des emplois afférents.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 March 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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