France · Question · Question écrite
40496
Question 40496 — arts et spectacles
Introduced
7 March 2021
Last action
7 March 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education, Labour
Source updated
7 March 2021
Summary
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les établissements et associations de danse, pour lesquels les problématiques économiques suite à la crise sanitaire font face bien souvent à une contrainte saisonnière. En effet, bon nombre de ces écoles travaillent en fonction du calendrier scolaire et sont donc actuellement fermées, malgré l'autorisation de réouverture. Aussi, elles ne peuvent être assimilées aux commerces de restauration. D'autre part, l'aide des fonds de solidarité, proratisés aux mêmes mois de référence de l'année 2019, se fera au risque d'un chiffre d'affaires de zéro euro, dans la mesure où les adhérents ne verseront qu'en septembre 2021 leurs prochaines cotisations. Face à la particularité de la saisonnalité de ce secteur, il appelle son attention sur la nécessaire prise en compte de cet élément dans l'étude du maintien du fonds de solidarité et du chômage partiel, durant trois mois, sur les mêmes modèles que la période de mai 2021, permettant ainsi la sauvegarde de ces établissements et des emplois afférents.
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Timeline
7 March 2021
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 7 March 2021
Question
text · FR · 7 March 2021
Sponsors
- Jean-Paul Lecoq · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE40496
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE40496
- france · QANR5L15QE40496 · source updated 7 March 2021