Question 40503 — bâtiment et travaux publics

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des professionnels qui subissent de plein fouet la hausse des prix et la pénurie de matériaux. En effet, l'enquête CPME de mai 2021 auprès de 2 060 dirigeants confirment cette situation. 28 % des entreprises rencontrent des difficultés d'approvisionnement tandis que 59 % d'entre elles sont impactées par la hausse des prix des matières premières. Parmi les dirigeants dans l'industrie et la construction, la part de ceux qui sont confrontés à des hausses de prix culmine à 93 % tandis qu'ils sont 69 % à rencontrer des difficultés d'approvisionnement. Cette situation conjoncturelle, liée à la covid-19, vient perturber la relance de l'économie. Si une circulaire ministérielle doit être adressée à tous les acheteurs de l'État pour leur demander de ne pas appliquer des pénalités en cas de retard dans la livraison des marchés publics pour cause de pénurie de matières premières, encore faut-il que les collectivités locales aillent dans le même sens. Il est surtout essentiel de prévoir des révisions de prix tenant compte de l'évolution des prix des matériaux. Auprès des maîtres d'ouvrage, il serait intéressant de prévoir des clauses de révision avec des index réactualisés par l'Insee pour refléter la réalité des cours des matières premières. La clause d'imprévision doit également être strictement respectée par les maîtres d'ouvrage. Les marchés publics de construction initiés par Action logement ne sont en outre pas révisables. De ce fait, les maîtres d'œuvre se retrouvent pris en étau entre le montant fixe convenu pour les réalisations et le prix des matières premières qui explose. Leur situation financière devient intenable. Une intervention du Gouvernement devient nécessaire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend intervenir pour accompagner les entreprises du bâtiment et de la construction face à la flambée des prix des matériaux, notamment en prévoyant une révision obligatoire de tous les marchés publics et privés afin de mieux tenir compte de la conjoncture.

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1. 7 March 2021

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  text · FR · 7 March 2021

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  text · FR · 7 March 2021

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