France · Question · Question écrite
40507
Question 40507 — bâtiment et travaux publics
Introduced
7 March 2021
Last action
7 March 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Taxation
Source updated
7 March 2021
Summary
Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les outre-mer et singulièrement sur son territoire de Guadeloupe. Depuis février 2020, la pandémie a provoqué une pénurie de matières premières pour ce secteur d'activité pourtant essentiel pour la relance économique. Acier, bois, bitume, ciment : autant de matériaux indispensables pour les entreprises du BTP et qui pourtant manquent aujourd'hui. Cette situation, imprévisible, a inévitablement provoqué une hausse des coûts de production pour le secteur. Dans les outre-mer et tout particulièrement en Guadeloupe, les entreprises du BTP souffrent par ailleurs d'une augmentation du coût du fret et d'une hausse mécanique de l'octroi de mer appliqué aux matières importées. Elles sont donc triplement pénalisées. Ces trois difficultés ont des conséquences graves pour les entreprises titulaires de marchés publics : impossibilité d'absorber ces hausses exceptionnelles de prix, incapacités juridiques de mettre en place des clauses de révision tenant compte des fluctuations du coût des matières premières, allongement des délais de livraisons, risque de retards de livraisons (et applications de pénalités). Aujourd'hui, une inquiétude légitime touche tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe et, plus généralement, dans les outre-mer. La Fédération française du bâtiment de Guadeloupe estime que d'ici septembre 2021, près de 30 % des chantiers seront à l'arrêt. À l'heure où le pays, les collectivités et les entreprises se projettent pleinement dans la relance économique et sociale, il paraît donc urgent de mettre en œuvre une concertation avec les acteurs locaux pour que des mesures de soutien spécifiques et adaptées aux contextes ultramarins du BTP soient mises en place. Aussi, elle souhaite savoir quelles actions il entend engager sur ce dossier.
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Timeline
7 March 2021
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 7 March 2021
Question
text · FR · 7 March 2021
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Sponsors
- Justine Benin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE40507
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE40507
- france · QANR5L15QE40507 · source updated 7 March 2021