Question 40527 — defense

Summary

La concrétisation de l'engagement de l'État français voulu par le Président de la République vis-à-vis de la transparence des informations, de la reconnaissance des conséquences humaines, sociales, sanitaires, environnementales et économiques des essais nucléaires français en Polynésie française prendra plusieurs formes. Ainsi, conformément à l'annonce faite par le Président de la République lors de son déplacement en Polynésie française, le principe est celui de l'ouverture des archives, à l'exception de celles pouvant contenir des informations proliférantes. A cette fin, un groupe de travail, réunissant the whole ofs services d'archives du ministère des armées, a été mis en place en octobre 2021. Il a pour but de repérer les fonds d'archives relatifs au fait nucléaire en Polynésie française, en priorisant dans un premier temps deux thématiques proposées aux Polynésiens: les données scientifiques de santé et le centre d'expérimentation du Pacifique. Ce travail de recensement a été engagé et le rôle du groupe de travail est d'identifier les informations proliférantes non communicables. La Polynésie française est associée à ce groupe de travail et un chargé de mission placé directement auprès du Premier ministre assure le contact entre l'État et la collectivité polynésienne. En ce qui concerne plus précisément les dossiers médicaux et les relevés dosimétriques, la table ronde organisée les 1er et 2 juillet dernier sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française, a permis de réexpliquer la procédure de demande d'accès, qui demeure un droit, afin de permettre à toute personne ayant bénéficié d'un suivi médical, ou ses ayants droit si elle est décédée, d'en demander la reproduction. Enfin, la constitution des dossiers d'indemnisation fera l'objet d'un accompagnement particulier. En effet, les services de l'État se déplaceront auprès des personnes les plus éloignées dans les archipels afin de les aider et de les conseiller.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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