Question 40559 — impôt de solidarité sur la fortune

Summary

M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le chiffrage des revenus qui pourraient être générés par l'adoption de mesures fiscales. La crise du coronavirus a augmenté les inégalités en France. Selon les associations caritatives de lutte contre la pauvreté, la crise aurait fait basculer 1 million de personnes dans la pauvreté et plus de 8 millions de personnes ont eu besoin d'aide alimentaire fin 2020, contre 5,5 millions avant la crise. Dans le même temps, il a fallu à peine 9 mois aux milliardaires français pour récupérer la fortune qu'ils avaient perdue pendant la crise. Entre mars 2020 et mars 2021, leur fortune a augmenté de 40 %. La France a dépensé des centaines de milliards d'euros pour faire face à la crise. Aujourd'hui, alors que le Gouvernement prévoit la sortie progressive du « quoi qu'il en coûte », il est désormais indispensable d'établir un chiffrage de certaines mesures aptes à financer la réponse à la crise et pour s'assurer que les plus vulnérables ne règlent pas la facture du covid-19. En particulier, M. le député s'intéresse aux revenus générés par une réforme de l'imposition du capital. Alors que la mission d'évaluation commanditée par le Gouvernement n'a pas permis de mettre en évidence un rebond de l'investissement lié à la suppression de l'impôt sur la fortune et l'introduction de la flat tax , un débat sur les modalités d'une contribution des plus aisés à la relance est plus que jamais d'actualité. Face à l'absence de mécanismes indépendants d'évaluation des recettes générées par une mesure fiscale, il sollicite l'évaluation des services du ministère pour déterminer le revenu annuel généré, hors effets de comportement, du rétablissement d'un impôt sur la fortune tel qu'il existait avant la réforme de 2017, assorti d'une composante carbone modelée sur la TICPE, telle que proposée par Carbon4Finance et Greenpeace à un taux de 44,6 euros par tonne de CO2 (la composante carbone s'appliquerait sur le patrimoine financier, en fonction de l'intensité carbone moyenne des produits).

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1. 7 March 2021

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  text · FR · 7 March 2021

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