Question 40601 — professions de santé

Summary

M. Bernard Brochand interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût de l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) pour les futurs ostéopathes pour animaux. La France est l'un des pays pionniers en matière de formation et de pratiques ostéopathiques pour les animaux. Des chevaux de compétition aux animaux de rente tels que les bovins ou encore aux animaux de compagnie tels que chiens et chats, l'ostéopathie animale a su démontrer son rôle et trouver sa place à côté des autres professions de la santé animale. Cette profession attire de plus en plus en jeunes, souvent passionnés, en recherche d'une activité leur permettant d'être indépendants, au contact de la nature et des animaux. Depuis la parution des décrets encadrant l'ostéopathie animale, les jeunes diplômés d'école en ostéopathie animale doivent s'inscrire au registre national d'aptitude de l'ordre des vétérinaires. L'inscription à ce registre est conditionnée à un examen organisé par le CNOV (conseil national de l'ordre des vétérinaires). Les jeunes diplômés ayant réussi l'examen s'inscrivent ensuite au registre, obtiennent un numéro de RN et doivent cotiser chaque année auprès du CNOV dont ils deviennent des membres indirects. La cotisation en 2021 est de 102,97 euros pour l'année, identique à la cotisation des vétérinaires. Pour autant et en contrepartie de ces cotisations, le CNOV n'offre aucune formation, aucun service à l'attention des ostéopathes et leur refuse l'accès aux services proposés aux vétérinaires. Pour rappel la formation continue est une obligation légale pour les ostéopathes inscrits au registre national d'aptitude. De plus, sur le registre affiché sur le site du CNOV, les non-vétérinaires pouvant réaliser des actes d'ostéopathie animale sont volontairement moins visibles que la liste des vétérinaires pratiquant ces actes. Cela illustre le manque global de considération et la volontaire mise à l'écart des non-vétérinaires pourtant membres et cotisants par rapport aux vétérinaires vis-à-vis de l'ordre censé les représenter. Aussi, il souhaite connaître sa position sur le rôle du CNOV dans l'accès aux prestations et services de l'ordre.

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1. 7 March 2021

   Question

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• Réponse

  text · FR · 7 March 2021

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• Question

  text · FR · 7 March 2021

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