Question 40620 — sang et organes humains

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de l'Établissement français du sang (EFS). L'Établissement français du sang (EFS) est un acteur unique du système de santé qui joue un rôle essentiel au service des patients. Les personnels impliqués tout au long de la chaîne transfusionnelle contribuent à la collecte et la distribution de 10 000 dons quotidiens permettant de soigner près d'un million de malades par an. Ils ont été exclus du Ségur de la santé. Ces professionnels, très impliqués et très engagés, s'inquiètent de l'avenir du service public du don de sang, en raison notamment du manque d'attractivité de leurs métiers qui entraîne des départs massifs et des difficultés de recrutement. Cela risque de mettre en péril la continuité de ce service public si important pour sauver des vies : des dizaines de collectes de sang sont annulées faute de médecins, d'infirmiers et de chauffeurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur les propositions formulées par l'ensemble des personnels de l'Établissement français du sang afin de sauvegarder le modèle transfusionnel auquel tous les Français sont attachés.

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Timeline

1. 7 March 2021

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 May 2022

   Réponse

   Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif et lui permettre d'assumer ses missions. Ils ont été négociés dans le cadre de la première vague épidémique de Covid-19 et conclus à l'été 2020, avant de faire l'objet d'une mise en œuvre et d'un financement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.  Afin de rattraper l'écart d'attractivité creusé par les mesures salariales applicables aux professionnels des établissements de santé, le Gouvernement a décidé d'octroyer à l'Etablissement français du sang (EFS) une enveloppe budgétaire de 20 M€ applicable pour l'exercice 2022, anticipée dès septembre 2021. Cette enveloppe permet d'atteindre des niveaux de revalorisation similaire à ceux du Ségur de la santé pour les infirmiers et les techniciens de laboratoires. Le ministère des solidarités et de la santé souhaite également que des travaux de modernisation de la convention collective de l'EFS tenant compte des enjeux d'attractivité de ces métiers puissent débuter. Au-delà des établissements de santé, d'autres établissements publics ou acteurs du système de santé peuvent également viser une meilleure attractivité et un objectif de « fidélisation » des personnels. Cet objectif peut être atteint, selon la situation spécifique de chaque établissement, par plusieurs leviers, ceux-ci n'incluant pas seulement les rémunérations.  L'EFS peut s'appuyer sur un dialogue social renforcé et de qualité. Par ailleurs, Le ministère des solidarités et de la santé souhaite que des discussions à ce sujet puissent avoir lieu dans le cadre des négociations obligatoires annuelles, moments importants du dialogue social au sein de l'établissement.

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 May 2022

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• Question

  text · FR · 7 March 2021

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