Question 40690 — outre-mer

Summary

M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures d'aide économique d'urgence pour répondre à la situation sanitaire spécifique des entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) dans les outre-mer et plus particulièrement en Guadeloupe. Il convient de souligner qu'au mois de juin 2021, les contraintes sanitaires étaient similaires à celles des mois d'avril et mai 2021 et qu'au mois d'août 2021 la situation s'est encore dégradée avec le retour de l'état d'urgence sanitaire, du couvre-feu et des motifs impérieux pour les déplacements vers la Guadeloupe des personnes non vaccinées. L'activité en est lourdement affectée, par exemple pour toutes les entreprises liées au tourisme qui voient se multiplier les annulations de clients et de commandes. Dans ce contexte, la double limitation du fonds de solidarité, au mois de juin et d'août 2021, à 40 % du montant de la perte de chiffre d'affaires de juin 2021, dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence, ne permet pas aux TPE-PME de rembourser leurs emprunts bancaires et de faire face à leurs charges courantes. Dans le cadre de l'adaptation des mesures, il lui demande quels secteurs pourraient conserver le fonds de solidarité conformément aux conditions d'avril et mai 2021 pour le mois de juin 2021 ainsi que pour le mois d'août 2021 et les mois suivants. Il lui demande, en outre, quelles mesures plus spécifiques vont être mises en œuvre en Guadeloupe pour assurer la pérennité des entreprises et des équilibres socioéconomiques.

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1. 7 October 2021

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  text · FR · 7 October 2021

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