Question 4075 — professions de santé

Summary

M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des radiologues, qui font face à une augmentation substantielle de leurs dépenses d'énergie et particulièrement d'électricité. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le mécanisme du « bouclier tarifaire », aujourd'hui applicable aux TPE et aux PME, aux professionnels de santé qui, notamment les radiologues, consomment de fait une grande quantité d'énergie pour assurer leur activité.

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Timeline

1. 13 December 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 November 2023

   Réponse

   Dans le contexte de la crise énergétique, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont pris l'engagement de protéger les Français, les entreprises et les collectivités locales contre la hausse des prix de l'énergie. Plusieurs dispositifs de soutien ou aides directes ont ainsi été mis en place.  Le bouclier tarifaire comme l'amortisseur électricité ne dépendent pas des secteurs d'activité mais de la qualification juridique en tant que personnes morales de droit public comme privé. Par conséquent, la couverture pour bénéficier de l'un et de l'autre est totale, et s'applique à tous les professionnels de santé.

   Source: dateReponse

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