Question 40763 — établissements de santé

Summary

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'impact des mesures du Ségur de la santé sur les centres de soins infirmiers. Dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux la hausse des rémunérations des infirmières, décidée via le Ségur de la santé, apparaît comme une juste reconnaissance de leur implication quotidienne. La difficulté provient de l'application de cette mesure à ces seuls personnels, à l'exclusion des salariés des centres de soins infirmiers. Suivant l'ancienneté, la différence de traitement peut atteindre jusqu'à 300 euros par mois. Par effet mécanique, ces centres connaissent un important phénomène de démissions et des difficultés accrues de recrutement : les candidats faisaient déjà défaut auparavant par manque d'attrait de la profession et déficit chronique des entrées en formation. Au regard du coût de la mesure, les centres ne peuvent appliquer des hausses salariales similaires à celles mises en place dans le secteur hospitalier, où l'État compense les surcoûts. En quelques semaines, des fermetures de centres de soins ont posé le problème de prise en charge des patients ainsi que celui des réhospitalisations. Les plus petits centres, qui assurent un maillage fort du territoire, sont les premiers touchés. Les centres de soins constituent pourtant un partenaire de premier plan dans la diminution des durées d'hospitalisation et le maintien à domicile. Face à l'enjeu de cette problématique sur la politique de santé publique, il souhaite connaître la position du ministre sur une possible extension aux centres de soins infirmiers des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé.

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