Question 40790 — associations et fondations

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels. De nombreuses associations et plus particulièrement dans les zones rurales, organisent des lotos traditionnels afin de récolter des fonds destinés à financer leur fonctionnement. Depuis un décret du 21 décembre 2020, la valeur de chaque lot ne peut désormais excéder 150 euros. Ce plafonnement de la valeur des lots est ridicule puisque les associations devront désormais se contenter de faire gagner des objets tels que des casseroles, cafetières etc., ce qui réduit fortement l'attractivité des lotos traditionnels. Cette nouvelle restriction mise en place en pleine pandémie met en péril l'équilibre financier de nombreuses associations et remet en cause l'existence même des lotos traditionnels. Ces lotos apportent l'espoir à de nombreux participants qui espèrent remporter des lots de valeurs qu'ils auraient du mal à se payer tout en offrant des moments privilégiés de convivialité. Ce décret a été adopté de façon unilatérale sans aucune concertation avec le monde associatif et aura pour conséquence de mettre en péril tout un tissu associatif déjà privé de ressources à cause des nombreuses annulations d'évènements dues à la crise sanitaire. Il lui demande de bien vouloir assouplir le plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels afin de sauvegarder une tradition bénéfique tant aux associations qu'aux joueurs.

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