Question 40799 — défense

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des armées surprenant des forces armées de la Marine nationale dans le conflit qui oppose les usagers de la mer d'une part (pêcheurs, plaisanciers, protecteurs de l'environnement) et la multinationale espagnole Iberdrola, via sa filiale Ailes Marines, dans la baie de Saint-Brieuc. Depuis le 28 avril 2021, jusqu'à six navires de la Marine nationale ont en effet été mobilisés dans la baie de Saint-Brieuc afin d'accompagner le navire qui réalise les forages en vue d'y implanter un parc éolien. Cela été vécu de façon très pénible par les marins pêcheurs qui ont l'habitude de vivre des relations beaucoup plus solidaires et constructives avec la Marine nationale. Il souhaiterait connaître le coût d'une telle mobilisation depuis avril 2021, les conditions juridiques et financières (convention, facturation, ...) qui permettent un tel déploiement au service d'un projet privé et les montants des remboursements qu'Iberdrola ne manquera pas d'adresser à la Marine nationale en compensation de ces interventions à leur profit.

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