Question 408 — étrangers

Summary

Mme Naïma Moutchou interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) dans le Val-d'Oise. Ces dernières années, le nombre d'arrivées de mineurs étrangers, appelés mineurs non accompagnés (MNA), a connu une forte hausse en France. On dénombrait 25 000 mineurs étrangers pris en charge par les départements français en 2017. Les MNA ne sont pas soumis aux règles d'entrée et de séjour des étrangers et ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement. Ils relèvent du droit commun de la protection de l'enfance. À leur arrivée en France, ils sont pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans le cadre d'un accueil provisoire de cinq jours, durant lesquels leur situation est évaluée. Ils sont ensuite orientés vers les structures adaptées. Certains territoires connaissent un afflux particulièrement important de MNA, notamment le Nord, Paris, l'Île-de-France, dont le département du Val-d'Oise. Dans le Val-d'Oise, 2 100 mineurs se sont présentés au service de l'ASE en 2017, contre 700 en 2016. En conséquence, le budget consacré aux MNA dans ce département a fortement augmenté, passant de 8 millions d'euros en 2013 à 30 millions d'euros en 2017. Soumis à de fortes pressions et dépassés par l'afflux de mineurs étrangers, les départements se sont sentis abandonnés par l'État et ont donc demandé que ce dernier joue un rôle accru dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Cette demande a été partiellement entendue. L'État a accordé une enveloppe exceptionnelle de 96,06 millions d'euros à l'aide sociale à l'enfance pour la prise en charge des MNA, avec une aide concentrée sur la phase d'accueil et d'évaluation. Le Val-d'Oise fait ainsi parti des 37 départements ayant perçu pour 2017 une dotation de l'État supérieure à un million d'euros au titre de l'augmentation du nombre de MNA. Mais cela demeure insuffisant au regard de la saturation des dispositifs de prise en charge et de mise à l'abri des MNA et du poids financier que cela représente pour les départements. Aujourd'hui encore de nombreuses défaillances sont à déplorer, notamment dans les dispositifs d'évaluation de la minorité et de l'isolement des jeunes. Plus que d'un geste, les départements ont besoin d'une main tendue, d'une action de soutien d'envergure. Elle souhaiterait donc connaître les solutions envisagées par l'État pour soutenir davantage les départements confrontés à d'importantes arrivées de MNA, à l'instar du Val-d'Oise, tant d'un point de vue humain que financier.

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