Question 40935 — santé

Summary

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français vaccinés à l'étranger, notamment en Russie, qui éprouvent des difficultés dans l'obtention d'un « pass sanitaire ». Il a en effet été interpellé par un citoyen de son département, dont le fils réside en Russie. Il a été vacciné dans ce pays avec le vaccin « Spoutnik », seul ce vaccin national étant disponible pour la vaccination. Mais aujourd'hui, ce français qui souhaiterait rentrer en France, ne peut disposer d'un « pass sanitaire » puisque le vaccin Spoutnik n'est pas toujours reconnu par l'Agence européenne du médicament. Depuis la mise en place des restrictions liées au contrôle du « pass sanitaire » par le Gouvernement, ce sont donc plusieurs milliers de personnes qui perdent tous liens sociaux et parfois familiaux, en raison de l'absence de « pass sanitaire », alors même qu'elles sont vaccinées contre la covid-19. Ces français ne sont bien sûr pas non plus en capacité de se faire à nouveau vacciner et sont astreints à effectuer des tests PCR réguliers pour pouvoir poursuivre un semblant de vie normale. Aujourd'hui, la non-reconnaissance par l'EMA (Agence européenne des médicaments) du vaccin « Spoutnik » est à l'origine de ces difficultés. Alors que des milliers de personnes participent quotidiennement à l'effort international de vaccination, l'EMA refuse toujours de reconnaître dans sa liste de vaccins autorisés, le produit russe. Bien sûr, M. le député comprend la nécessité pour l'EMA d'obtenir des informations et données supplémentaires avant d'homologuer le vaccin. Mais cette pratique doit être totalement détachée de celle de la délivrance du « pass sanitaire ». Les citoyens n'ont pas, en effet, à pâtir des décisions administratives, qui plus est européennes, alors qu'ils ont fait l'effort de se faire vacciner. Aujourd'hui les Français vaccinés en Russie ont un QR Code jugé non-valable alors que des citoyens européens, vaccinés avec le produit « Spoutnik » dans des pays européens bénéficient d'un pass sanitaire valable. Dès lors, il lui demande d'apporter des précisions sur les raisons du refus de reconnaissance de la vaccination russe en Russie et si le Gouvernement entend accorder des dérogations à la délivrance du « pass sanitaire » pour ces Français vaccinés en Russie.

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1. 8 July 2021

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  text · FR · 8 July 2021

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  text · FR · 8 July 2021

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