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France · Question · Question écrite

40953

Question 40953 — anciens combattants et victimes de guerre

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

4 March 2022 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

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Source updated

4 March 2022

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Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les indemnités qu'auraient dû percevoir les soldats engagés sur le théâtre des opérations extérieures dans le cadre de la guerre du Golfe en 1991. Selon certains vétérans, la France aurait perçu de la part de l'émirat du Koweït des indemnités dont auraient pu bénéficier les soldats engagés dans ce conflit, information confirmée le 26 février 1991 par le ministre de l'économie et des finances d'alors, M. Pierre Bérégovoy. Trente ans après, ceux-ci s'inquiètent de n'avoir perçu aucune indemnité et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement a bien perçu des indemnités pouvant être réparties au titre du syndrome de la guerre du Golfe et, dans l'affirmative, pourquoi celles-ci n'ont jamais été versées.

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Timeline

  1. 4 March 2022

    Réponse

    Le ministère des armées ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées notamment par le Koweit, correspondant à des indemnités de guerre attribuées au titre de sa participation à la guerre du Golfe en 1991.

    Source: dateReponse

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  • Question

    text · FR

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  • Réponse

    text · FR · 4 March 2022

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