Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

40968

Question 40968 — bois et forêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture

Source updated

—

Agriculture

Summary

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des forêts privées soumises aux problèmes sanitaires de scolytes, qui font face à une difficulté de traitement en raison même de la réalité de forêt française. Le morcellement de la forêt privée et la méconnaissance de l'identité des propriétaires héritiers rendent particulièrement difficiles les interventions de lutte contre les attaques de plus en plus massives des scolytes sur les arbres. Pour combattre ces attaques, il convient en effet d'abattre et d'écorcer les bois le plus rapidement possible, soit dans les 3 semaines suivant l'apparition des premiers symptômes. En Savoie, le Conseil Savoie Mont-Blanc a proposé un dispositif intitulé « bûcherons pompiers » en lien avec les associations de communes forestières respectives des deux Savoie, des groupements de sylviculteurs et COFORET, pour limiter les attaques et couper les arbres abîmés. L'intervention des bûcherons pompiers doit être rapide mais se heurte à la difficulté d'identification et d'information des propriétaires des parcelles concernées. Elle souhaiterait qu'il lui précise les règles d'intervention des groupements de sylviculteurs et des associations de propriétaires forestiers, que ce soit des communes ou des propriétaires privés, dans le cadre de la lutte contre les scolytes, pour pouvoir agir rapidement sur les parcelles privées où les propriétaires ne sont pas identifiés ou sont lointains, ce qui est très courant, et demande s'il est possible d'intervenir sur ces parcelles en prévention.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.