Question 41047 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

Summary

Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur l'avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. En effet, depuis 1952, des accords conventionnels successifs prévoient la prise en charge par les compagnies d'assurance d'une partie des cotisations des agents généraux d'assurance à leur régime d'assurance complémentaire. Cette participation représente environ 90 millions d'euros, soit plus du tiers des ressources du régime et concerne les 11 950 agents généraux en activité et les 28 432 retraités. Or alors que l'accord actuel expire à la fin de l'année 2021, les compagnies d'assurance ont déjà fait savoir qu'elles souhaitaient se retirer de la prise en charge des cotisations, mettant ainsi en grave danger l'équilibre déjà très précaire du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Malgré des réserves importantes estimées à 1,3 milliard d'euros en 2019, le régime est pourtant déjà structurellement en déséquilibre technique. Si cette menace devait être mise à exécution, elle aurait pour conséquence immédiate de majorer les cotisations des actifs de 58 % ou de minorer brutalement de 35 % les droits des retraités en cours. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'il fait de la situation et les mesures urgentes fortes qu'il entend prendre afin de garantir à long terme l'équilibre financier du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance et la pérennité des droits de ses affiliés.

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