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PA721666
France
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). · 23 February 2022contre
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). · 23 February 2022contre
- l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). · 9 February 2022contre
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). · 8 February 2022contre
- l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). · 8 February 2022contre
- l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). · 25 January 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). · 18 January 2022contre
- l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). · 18 January 2022contre
- l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). · 4 January 2022pour
- l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). · 4 January 2022pour
- l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). · 4 January 2022pour
- l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). · 4 January 2022pour
- l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). · 4 January 2022pour
- l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). · 4 January 2022contre
- l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). · 16 November 2021contre
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). · 26 October 2021contre
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021contre
- l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021contre
- l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021contre