France · Question · Question écrite
4107
Question 4107 — associations et fondations
Introduced
18 February 2025
Last action
18 February 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Asylum, Housing, Education
Source updated
18 February 2025
Summary
M. Julien Limongi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation des fonds publics pour le financement d'associations impliquées dans l'attribution de logements sociaux, dont certaines agiraient de manière opaque. En effet, plusieurs associations œuvrent en faveur des mineurs non accompagnés, des primo-arrivants et des demandeurs d'asile, parfois au détriment des familles françaises modestes qui rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à un logement décent. Il est légitime de s'interroger sur l'usage des subventions publiques attribuées à ces structures, notamment lorsque certaines semblent privilégier des personnes en situation irrégulière. Une association de Seine-et-Marne illustre cette problématique. Cette structure ne se limite pas au logement social mais intervient également dans le secteur privé en achetant, rénovant et attribuant des logements à des étrangers. Plusieurs maires de ce département ont exprimé leur impuissance face à ces pratiques, qui exercent une pression croissante sur les communes. Celles-ci doivent en effet faire face à une augmentation rapide de la population, avec des conséquences directes sur les écoles, les services publics et les infrastructures locales, sans qu'aucun moyen supplémentaire ne leur soit alloué. Cette situation pose des questions de transparence et d'équité. À ce jour, il est difficile d'obtenir une vision claire du financement de ces associations et de leurs actions. Aussi, il lui demande de bien vouloir établir un rapport détaillé recensant les montants précis des financements publics alloués aux associations intervenant dans l'attribution de logements sociaux, le nombre total d'associations bénéficiant de ces financements, la répartition géographique de ces subventions.
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Timeline
18 February 2025
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 18 February 2025
Sponsors
- Julien Limongi · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4107
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE4107
- france · QANR5L17QE4107 · source updated 18 February 2025