Question 4116 — administration

Summary

Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le comité d'évaluation du plan de relance mis en place par la loi de finances pour 2021 dans le but de s'assurer de l'efficacité des dépenses engagées à ce titre, 100 milliards d'euros, dont près de 40 en provenance de l'Union européenne au travers du plan national de relance et de résilience. Ce comité d'évaluation doit notamment rendre des rapports annuels et un rapport final permettant d'éclairer la représentation nationale sur l'exécution du plan, mais aussi d'évaluer la pertinence de chacune des mesures et de pouvoir statuer sur la prolongation, l'adaptation ou la réorientation de celles-ci dans la durée ; c'est notamment le cas sur le volet environnemental du plan, qui représente la moitié des crédits en provenance de l'Union européenne. C'est dire l'importance de cette instance au sein de laquelle siègent les présidents et rapporteurs généraux du budget de l'Assemblée nationale et du Sénat. Or depuis maintenant plusieurs mois, le fonctionnement normal du comité est altéré par l'absence de désignation d'un ou d'une présidente ; en effet, depuis la nomination de M. Benoît Cœuré qui en assurait la présidence jusqu'à fin 2021, Mme Laurence Boone, qui a été désignée par le Gouvernement pour lui succéder mi-avril 2022, n'aura eu le temps de présider qu'une seule réunion de cette instance avant d'être nommée au Gouvernement début juillet 2022 et n'est toujours pas remplacée à ce jour, marquant un dysfonctionnement certain pour un organisme crée par la loi et pouvant priver le comité de la capacité à émettre un avis sur les mesures en œuvre. C'est pourquoi elle lui demande dans quel délai le Gouvernement entend permettre à cette instance d'évaluation de sa politique de retrouver un fonctionnement normal et de remplir sa mission d'information du Parlement et des citoyens.

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Timeline

1. 20 December 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 March 2023

   Réponse

   Concernant le comité d'évaluation du plan de relance mis en place par la loi de finances pour 2021, Xavier Jaravel a été choisi pour le présider en remplacement de Laurence Boone. Xavier Jaravel est professeur associé à la London School of Economics et l'un des économistes français les plus prometteurs. Il a reçu en 2021 le prix du meilleur jeune économiste de France décerné par le journal Le Monde et le Cercle des Economistes après avoir joint en 2020 le Cercle d'Analyse Economique. Il est donc qualifié pour prendre la suite de Laurence Boone et Benoit Coeuré et permettre le bon fonctionnement du comité et la continuation de sa mission d'information du parlement et des citoyens. Le deuxième rapport du comité d'évaluation publié fin décembre soulignait notamment que l'objectif relance à court terme poursuivi par le plan du gouvernement, en majorité atteint, ne s'était pas fait au détriment d'objectifs à plus long terme comme la décarbonation de notre économie.

   Source: dateReponse

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