Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

41175

Question 41175 — fonction publique hospitalière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

—

Summary

M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de la prime grand âge pour les aides-soignants, en particulier des services de psycho-gériatrie. En effet, d'après les informations fournies par la direction de l'Agence régionale de santé du Grand Est que le M. le député a saisie sur cette question, les unités de psychiatrie dont la psycho-gériatrie n'ont pas été concernées par l'octroi de crédits dans le cadre de la prime grand âge par le ministère. Les enveloppes disponibles ont été intégralement distribuées aux secteurs identifiés (unités de court séjour gériatrique, SSR personnes âgées et USLD notamment). Aussi, les agents des services de psycho-gériatrie, qui ont pourtant une vocation exclusive d'admission ou de prise en charge des personnes âgées, n'ont pas pu bénéficier de cette prime. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend rétablir l'égalité attendue par les aides-soignants des services de psycho-gériatrie qui œuvrent au quotidien auprès des personnes âgées, comme leurs homologues des unités de court séjour gériatrique ou d'autres percevant cette prime.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.