Question 4119 — assurance maladie maternité

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, à propos d'un éventuel déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou. En effet, les dispositifs médicaux « Arthrum » et « Ostenil » ne sont plus remboursés, depuis le 1er décembre 2017, en raison d'un service rendu jugé insuffisant par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), alors que, selon les praticiens, ce traitement n'a pas d'effet secondaire notable. Des milliers de patients ont pu conserver une activité physique, voire professionnelle ou sportive, grâce à ce type de traitement. Il est donc incompréhensible de ne plus rembourser ces médicaments. Or il semble que soit également envisagé le déremboursement de l'acte médical pour une telle pathologie qui touche beaucoup de jeunes actifs, pratiquant des sports de combat ou même le rugby, dans le Sud-Ouest. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour rassurer les professionnels de santé.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Didier Quentin · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.