Question 41202 — Mutualité sociale agricole

Summary

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la Mutualité sociale agricole (MSA) et l'État. En effet, les négociations en cours inquiètent les acteurs du secteur, qui craignent que la demande d'effort en gains de productivité de 1 474 équivalents temps plein ne nuise au service de proximité assuré par la MSA. La MSA occupe un rôle essentiel dans l'accompagnement des assurés du régime agricole. Avant tout basé sur la proximité, le travail de la MSA s'effectue au plus près des populations concernées. Lors des trois précédentes conventions, un effort considérable a déjà été demandé à la MSA, qui a dû à chaque reprise diminuer de 10 % ses effectifs. Ce nouvel effort risque ainsi de nuire au fonctionnement de ce service public. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place afin d'assurer le maintien de la capacité d'action de la MSA et ainsi l'accès aux services publics dans le monde rural.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Jean-Marc Zulesi · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.